Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans révolus et accepter ces conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser Freshrecap. Ces conditions forment un contrat entre vous et l'éditeur du service, dont l'identité figure dans les mentions légales.

2. Description du service

Freshrecap est un service de synthèse et de mise en écoute de contenus : il transforme un contenu que vous fournissez ou désignez (texte collé, document, fichier audio, page web, vidéo) en un résumé écrit et en une version audio. Les résumés et les voix de synthèse sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle et signalés comme tels dans l'interface. Freshrecap est un outil d'aide à la compréhension : il ne remplace ni le contenu source, ni un conseil professionnel, juridique, médical ou financier.

3. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à :

• N'utiliser le service qu'à des fins licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité du service
• Ne pas partager vos identifiants de connexion ni céder votre compte
• Ne pas procéder à l'ingénierie inverse du service
• Ne traiter que des contenus que vous êtes autorisé à utiliser, et respecter les droits d'auteur, les droits voisins et les conditions d'utilisation des plateformes sources

4. Limites du service

Les résumés et les transcriptions sont produits automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des contresens. Vérifiez toute information importante à la source avant de vous y fier. Freshrecap ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus générés et n'est pas responsable de l'usage que vous en faites. Vous ne devez pas présenter un contenu généré comme un document authentique, officiel ou émanant d'un tiers. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance.

Contenus de tiers et sources protégées

Contenus que vous fournissez

Lorsque vous téléversez ou collez un contenu que vous avez créé, vous en conservez tous les droits. Les résumés produits à partir de vos propres contenus vous appartiennent et peuvent être partagés, exportés et réutilisés librement. Freshrecap ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et n'en fait aucun usage en dehors de la fourniture du service que vous demandez.

Signalement et retrait de contenu

Utilisation professionnelle

Abonnement, prix et droit de rétractation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement est proposé au mois ou à l'année ; il est reconductible automatiquement pour des périodes de même durée, sauf résiliation avant l'échéance. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Freshrecap. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, en une action, sans motif ni frais supplémentaires ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, à laquelle l'accès s'arrête. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service numérique, vous reconnaissez que ce droit ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté ; si vous exercez votre rétractation avant la fin de la période, les sommes versées vous sont remboursées au prorata de la période non utilisée. Un éventuel avantage commercial lié à la formule annuelle n'est pas un droit d'entrée : il n'est pas retenu en cas de rétractation dans les quatorze jours.

Contribution facultative au dataset

La contribution des futurs résumés générés et MP3 au dataset privé repose sur un accord explicite, facultatif et révocable, distinct de l'utilisation normale du service. Un changement de finalité, catégorie de données ou partenaire invalide l'ancien accord et exige une nouvelle décision.

6. Responsabilité

Freshrecap répond de plein droit des garanties légales et de ses obligations légales. Notre responsabilité ne peut pas être exclue en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou d'atteinte aux données personnelles. Sous réserve de ces limites, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, pour un service payant, au montant effectivement payé au cours des douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des interruptions résultant d'un cas de force majeure ou d'un tiers.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave ou répétée de ces conditions, notamment en cas d'usage illicite ou d'atteinte aux droits de tiers. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre compte ; cette suppression est définitive et entraîne l'effacement des données associées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité et la page de conservation.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à contact@freshrecap.com.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du service (interface, textes, code, marques, charte graphique) appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires. Vous conservez la propriété des contenus que vous fournissez. Le résumé et l'audio générés à partir de votre propre contenu peuvent être utilisés librement dans le cadre de votre usage personnel ou professionnel. Lorsque le contenu source appartient à un tiers, cette liberté ne s'applique pas : le résultat reste soumis aux droits de l'auteur du contenu source et ne peut être rediffusé ou exploité commercialement sans son autorisation.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour faire évoluer le service ou la réglementation. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur cette page. Votre usage continu après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; en qualité de consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile, sans préjudice des règles d'ordre public applicables.

12. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en continu. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance ; elles sont réduites autant que possible et vous êtes informé des interruptions majeures.