Mentions légales
La présente page satisfait à l'obligation d'information prévue par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les informations ci-dessous décrivent l'éditeur du service, son hébergeur et le médiateur de la consommation compétent.
- Éditeur
- Alexandre Lengerreau
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Immatriculation
- Activité non immatriculée à ce jour - immatriculation en cours
- TVA
- Non assujetti à la TVA
- Adresse
- A_COMPLETER
- Directeur de publication
- Alexandre Lengerreau
- Hébergeur
- OVH / VPS
- Adresse de l'hébergeur
- France
- Médiateur de la consommation
- CNPM
Contact légal : contact@freshrecap.com. Contact confidentialité : alexandre@lengereau.fr.
Éditeur et responsable de la publication
L'éditeur et responsable de la publication du service Freshrecap est un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Freshrecap. Ses coordonnées (dénomination, forme juridique, immatriculation, adresse, directeur de publication) figurent dans le tableau ci-dessus. Le service est en cours de lancement : tant que l'immatriculation n'est pas effective, aucune vente n'est ouverte et les mentions d'immatriculation et de TVA sont remplacées par la mention correspondante dans le tableau. Dès l'immatriculation, le numéro SIREN et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire y seront publiés.
Hébergement
Le site et l'API sont hébergés par l'hébergeur nommé dans le tableau ci-dessus. Les contenus que vous soumettez et les fichiers audio générés restent hébergés dans votre espace privé et ne sont accessibles que par lien signé, conformément à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (interface, textes, chartes, logos, code) appartient à l'éditeur ou à ses partenaires, à l'exception des contenus que vous soumettez, dont vous conservez la propriété. Le résumé et l'audio générés à partir de votre propre contenu vous appartiennent. Lorsque le contenu source appartient à un tiers, le résultat reste soumis aux droits de son auteur et ne peut être rediffusé ou exploité commercialement sans son autorisation.
Litiges et médiation
En cas de litige, nous vous invitons à privilégier une solution amiable en écrivant au contact légal. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation nommé ci-dessus, dont les coordonnées figurent sur son site indiqué dans le tableau. Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. CGU.
Responsabilité sur les contenus générés
Les résumés et les contenus audio sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre indicatif, sont signalés comme générés par IA dans l'interface et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical ou financier. L'éditeur ne peut pas garantir leur exactitude : vérifiez toute information importante à la source.
Liens vers d'autres pages légales
Pour aller plus loin, consultez notre politique de confidentialité, notre page cookies et nos conditions d'utilisation, qui détaillent la collecte des données et vos droits.